Arrêté du 26 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des limites de dépenses pour la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les pourcentages minimums et maximums des dépenses de gestion et d'information, ainsi que les plafonds des frais de mission pour la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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