ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Limites des dépenses pour les opérateurs de compétences) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2019

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 30 mars 2019

L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Limites des dépenses pour les opérateurs de compétences) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au vendredi 29 mars 2019

Source : Légifrance