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Arrêté du 26 mars 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des aides à l'analyse et au suivi pour les exploitations agricoles

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2009 est supprimé, ce qui met fin aux aides à l'analyse et au suivi pour les exploitations agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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