Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des aides à l'analyse et au suivi pour les exploitations agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 janvier 2009Art. 2 : Plafond des aides pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2Arrêté du 22 janvier 2009Art. 3 : Aide au suivi pour les agriculteurs
→ Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4