Article 4
L'arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté est abrogé.
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JORF n°0075 du 30 mars 2018
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L'arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté est abrogé.