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Arrêté du 22 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article D. 354-11 du code rural et de la pêche maritime (Aide à l'audit pour les exploitations agricoles en difficulté), lorsque la situation de l'exploitation a fait l'objet d'un diagnostic économique et financier, le préfet peut, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), accorder une aide à l'analyse fixée à 300 € qui peut être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2018

Créé le 25 janvier 2009 · Abrogé le 31 mars 2018

Conformément à l'article D. 354-11 du code rural et de la pêche maritime (Aide à l'audit pour les exploitations agricoles en difficulté), lorsque la situation de l'exploitation a fait l'objet d'un diagnostic économique et financier, le préfet peut, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), accorder une aide à l'analyse fixée à 300 € qui peut être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D354-11

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 30 mars 2018

En vigueur du dimanche 25 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance