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Suppression des tarifs de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2013Art. 1, Art. 2
Arrêté du 26 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2013
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2013Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance