Arrêté du 26 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression des tarifs de la taxe intérieure sur les produits énergétiques

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2014 supprime les tarifs de la taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les supercarburants et le gazole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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