Abrogé par Arrêté du 26 mars 2014 - art. 2
Créé le 9 mars 2013 · Abrogé le 3 avril 2014
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Fixation des tarifs de la taxe sur les carburants en 2013
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.