Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 2014

Créé le 9 mars 2013 · Abrogé le 3 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de la taxe sur les carburants en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de la taxe sur les carburants pour 2013 et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 2013 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance