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Suppression des tarifs spécifiques de la taxe sur les produits pétroliers pour 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 1, Art. 2
Arrêté du 26 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance