Arrêté du 26 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression des tarifs spécifiques de la taxe sur les produits pétroliers pour 2012

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les fractions de tarif de la taxe sur les produits pétroliers pour 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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