Arrêté du 26 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Fixation des tarifs de la taxe sur les carburants pour 2012

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 fixe les tarifs définitifs de la taxe sur les carburants pour l'année 2012.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance