Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles d'aptitude physique pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes doivent passer des contrôles médicaux réguliers pour exercer certaines fonctions, comme la plongée ou le contrôle des espaces confinés.
A modifié les dispositions suivantes :