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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège de l'Office national des anciens combattants
Résumé. Le collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre passe de vingt-cinq à seize membres, avec une nouvelle répartition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 1991Art. 3