Arrêté du 26 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 1991

Art. 3

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Modification de la composition du collège de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Le collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre passe de vingt-cinq à seize membres, avec une nouvelle répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 1991
Art. 3

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