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Arrêté du 31 octobre 1991

Article 3

Créé le 22 novembre 1991 · En vigueur du 7 avril 2012 au 31 décembre 2016

Ce collège, que préside le directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, comprend seize membres répartis comme suit :

1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'office national :

- le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

2° Dix membres représentant les deux commissions élues au sein du conseil d'administration de l'office national :

- outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission de la mémoire et de la solidarité dont ils sont issus ;

- outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission des affaires générales et financières dont ils sont issus ;

3° Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.

Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du samedi 7 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 26 mars 2012art. 1

Ce collège, que préside le directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, comprend seize membres répartis comme suit :

1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège duconseil d'administration de l'office national :

\-le secrétaire général pour l'administration du ministèrede la défense ou son représentant; \-le directeur dubudget ou son représentant ; \-le secrétaire général du ministèrede l'intérieur ou son représentant ; \- le directeur généralde l'enseignement scolaire ou son représentant; 2° Dix membres représentant les deux commissions élues au sein du conseild'administration de l'office national :

\- outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commissionde la mémoire et de la solidarité dont ils sont issus;

\- outre son président et son rapporteur, troismembres désignés parla commission des affaires générales et financières dont ils sont issus;

3° Deuxexperts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.

Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.

En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au vendredi 6 avril 2012

Ce collège, que préside le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :
Les cinq membres représentant au conseil d'administration de l'office :

  • le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;
  • le ministre délégué au budget ;
  • le ministre de l'intérieur ;
  • le ministre des affaires sociales et de l'intégration ;
  • le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;

Les dix-sept membres de la commission d'action sociale de l'office ;
Trois experts désignés par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en raison de leurs compétences particulières.
Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat rend fin en même temps que celui du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.