Arrêté du 26 mars 1993

TITRE Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR

Abrogé14 juillet 2007
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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Les candidats au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs s'inscrivent auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports de leur lieu de résidence. Lors de l'inscription, il leur est délivré un livret de formation.

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La session de formation générale prévue à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, d'une durée de huit jours, est organisée par une équipe pédagogique unique, pour les mêmes participants. Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.

Pour les sessions en externat, la durée totale de la formation ne peut être inférieure à soixante-quatre heures.

L'effectif d'une session ne peut excéder quarante stagiaires.

L'équipe pédagogique comprend une équipe permanente d'au moins trois formateurs.

Le directeur de la session est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les autre formateurs sont au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou possèdent des titres ou une expérience témoigant de leur aptitude à encadrer, qui sont appréciés par le directeur régional de la jeunesse et des sports lors de la déclaration de la session.

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Le stage pratique prévu à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, lorsqu'il est effectué en centre de vacances, doit avoir une durée d'au moins quatorze jours en deux jours au plus.

Lorsqu'il est effectué en centre de loisirs sans hébergement, il doit comprendre un nombre de séances d'animation équivalant à au moins quatorze jours d'activité.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la session de formation générale et le stage pratique prévu à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, sous peine de perdre le bénéfice de ladite session.

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La session d'approfondissement prévue à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, d'une durée d'au moins six jours, a pour but de compléter la formation du futur animateur et de faire un bilan de la session de formation générale et du stage pratique.

Elle se déroule en continu ou en discontinu en deux parties au plus sur une période n'excédant pas deux mois.

Pour les sessions en externat, la durée totale de la formation ne peut être inférieure à quarante-huit heures.

Le nombre de stagiaires, le nombre et la qualification du directeur et des formateurs sont les mêmes que pour la session de formation générale.

La session de qualification prévue à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, d'une durée d'au moins huit jours, a pour but de confirmer ou de reconnaître une compétence technique dans un domaine spécialisé de l'animation et de faire un bilan de la session de formation générale et du stage pratique.

La qualification peut porter sur les activités scientifiques et techniques, les pratiques sportives ou la communication.

Le nombre de stagiaires et le nombre des formateurs sont les mêmes que pour la session de formation générale.

Le directeur de la session est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. La qualification des autres formateurs est en rapport avec l'activité choisie et appréciée par le directeur régional de la jeunesse et des sports lors de la déclaration de la session.

Le candidat qui, à l'issue d'une session de qualification, ne justifie pas des compétences techniques nécessaires pour obtenir le bénéfice de cette session peut obtenir le bénéfice d'une session d'approfondissement.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La durée totale de la formation ne peut excéder trente mois sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports peut accorder une prorogation d'un an maximum aux candidats justifiant d'un empêchement pour cas de force majeure.

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Les candidats qui justifient de l'exercice préalable à l'entrée dans la formation d'une responsabilité dans l'animation de centres de vacances ou de loisirs, complété de stages théoriques, peuvent être dispensés de la session d'approfondissement.

Les candidats qui justifient de la possession d'un diplôme ou d'une qualification fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports peuvent être dispensés de la session d'approfondissement ou de la session de qualification.

Ces dispenses sont accordées par le directeur départemental de la jeunesse et des sports mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La session de formation générale et la session d'approfondissement ou de qualification ainsi que le stage pratique donnent lieu à une appréciation portant sur l'aptitude ou la non-aptitude du candidat à encadrer des mineurs. Cette appréciation est portée sur le livret de formation du candidat :

  • pour les sessions, par le directeur après consultation de l'équipe pédagogique. L'appréciation satisfaisante à l'issue de la session de formation générale confère la qualité d'animateur stagiaire ;
  • pour le stage pratique, par le directeur du centre.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne les membres du jury prévu à l'article 4 du décret du 28 août 1987 susvisé. Ce jury, présidé par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou par son représentant, comprend :

  • quatre agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ;
  • trois représentants d'associations nationales de formation habilitées à former des personnels d'encadrement de centres de vacances et de loisirs ;
  • trois représentants d'associations et de fédérations nationales représentées à l'échelon départemental, organisatrices de centres de vacances et de loisirs ;
  • un représentant des caisses d'allocations familiales.

La voix du président est prépondérante.

Le jury peut s'adjoindre en tant que de besoin et à titre consultatif toute personne qualifiée.

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Le jury délibère sur l'ensemble du dossier du candidat. Il propose que celui-ci soit reçu, ajourné ou refusé.

Le candidat ajourné dispose d'un délai d'un an pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique dont l'appréciation a été jugée insuffisante par le jury.

Le candidat refusé recommence l'ensemble de la formation.

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

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