Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

La session de formation générale prévue à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, d'une durée de huit jours, est organisée par une équipe pédagogique unique, pour les mêmes participants. Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.

Pour les sessions en externat, la durée totale de la formation ne peut être inférieure à soixante-quatre heures.

L'effectif d'une session ne peut excéder quarante stagiaires.

L'équipe pédagogique comprend une équipe permanente d'au moins trois formateurs.

Le directeur de la session est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les autre formateurs sont au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou possèdent des titres ou une expérience témoigant de leur aptitude à encadrer, qui sont appréciés par le directeur régional de la jeunesse et des sports lors de la déclaration de la session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La session de formation générale prévue à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, d'une durée de huit jours, est organisée par une équipe pédagogique unique, pour les mêmes participants. Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.

Pour les sessions en externat, la durée totale de la formation ne peut être inférieure à soixante-quatre heures.

L'effectif d'une session ne peut excéder quarante stagiaires.

L'équipe pédagogique comprend une équipe permanente d'au moins trois formateurs.

Le directeur de la session est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les autre formateurs sont au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou possèdent des titres ou une expérience témoigant de leur aptitude à encadrer, qui sont appréciés par le directeur régional de la jeunesse et des sports lors de la déclaration de la session.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance