Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

Sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la session de formation générale et le stage pratique prévu à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, sous peine de perdre le bénéfice de ladite session.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la session de formation générale et le stage pratique prévu à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, sous peine de perdre le bénéfice de ladite session.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance