Arrêté du 26 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le stage pratique prévu à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, lorsqu'il est effectué en centre de vacances, doit avoir une durée d'au moins quatorze jours en deux jours au plus.

Lorsqu'il est effectué en centre de loisirs sans hébergement, il doit comprendre un nombre de séances d'animation équivalant à au moins quatorze jours d'activité.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Le stage pratique prévu à l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé, lorsqu'il est effectué en centre de vacances, doit avoir une durée d'au moins quatorze jours en deux jours au plus.

Lorsqu'il est effectué en centre de loisirs sans hébergement, il doit comprendre un nombre de séances d'animation équivalant à au moins quatorze jours d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance