Arrêté du 26 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les candidats qui justifient de l'exercice préalable à l'entrée dans la formation d'une responsabilité dans l'animation de centres de vacances ou de loisirs, complété de stages théoriques, peuvent être dispensés de la session d'approfondissement.

Les candidats qui justifient de la possession d'un diplôme ou d'une qualification fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports peuvent être dispensés de la session d'approfondissement ou de la session de qualification.

Ces dispenses sont accordées par le directeur départemental de la jeunesse et des sports mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Les candidats qui justifient de l'exercice préalable à l'entrée dans la formation d'une responsabilité dans l'animation de centres de vacances ou de loisirs, complété de stages théoriques, peuvent être dispensés de la session d'approfondissement.

Les candidats qui justifient de la possession d'un diplôme ou d'une qualification fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports peuvent être dispensés de la session d'approfondissement ou de la session de qualification.

Ces dispenses sont accordées par le directeur départemental de la jeunesse et des sports mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance