Arrêté du 26 mars 1993

Article 10

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Article 10

Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne les membres du jury prévu à l'article 4 du décret du 28 août 1987 susvisé. Ce jury, présidé par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou par son représentant, comprend :

quatre agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ;

trois représentants d'associations nationales de formation habilitées à former des personnels d'encadrement de centres de vacances et de loisirs ;

trois représentants d'associations et de fédérations nationales représentées à l'échelon départemental, organisatrices de centres de vacances et de loisirs ;

un représentant des caisses d'allocations familiales.

La voix du président est prépondérante.

Le jury peut s'adjoindre en tant que de besoin et à titre consultatif toute personne qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne les membres du jury prévu à l'article 4 du décret du 28 août 1987 susvisé. Ce jury, présidé par le directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou par son représentant, comprend :

  • quatre agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ;
  • trois représentants d'associations nationales de formation habilitées à former des personnels d'encadrement de centres de vacances et de loisirs ;
  • trois représentants d'associations et de fédérations nationales représentées à l'échelon départemental, organisatrices de centres de vacances et de loisirs ;
  • un représentant des caisses d'allocations familiales.

La voix du président est prépondérante.

Le jury peut s'adjoindre en tant que de besoin et à titre consultatif toute personne qualifiée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance