Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007
Le jury délibère sur l'ensemble du dossier du candidat. Il propose que celui-ci soit reçu, ajourné ou refusé.
Le candidat ajourné dispose d'un délai d'un an pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique dont l'appréciation a été jugée insuffisante par le jury.
Le candidat refusé recommence l'ensemble de la formation.