Arrêté du 26 mars 1993

Article 11

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Article 11

Le jury délibère sur l'ensemble du dossier du candidat. Il propose que celui-ci soit reçu, ajourné ou refusé.

Le candidat ajourné dispose d'un délai d'un an pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique dont l'appréciation a été jugée insuffisante par le jury.

Le candidat refusé recommence l'ensemble de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Le jury délibère sur l'ensemble du dossier du candidat. Il propose que celui-ci soit reçu, ajourné ou refusé.

Le candidat ajourné dispose d'un délai d'un an pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique dont l'appréciation a été jugée insuffisante par le jury.

Le candidat refusé recommence l'ensemble de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance