A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Création de commissions administratives paritaires), l'intitulé des commissions administratives paritaires n°s 3 et 5 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 3 : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et attachés d'administration de la recherche ;
Commission n° 5 : adjoints techniques de la recherche. »
Arrêté du 16 avril 2002
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Création de commissions administratives paritaires), l'intitulé des commissions administratives paritaires n°s 3 et 5 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 3 : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et attachés d'administration de la recherche ;
Commission n° 5 : adjoints techniques de la recherche. »
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