JORF n°233 du 8 octobre 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire no 5 est ainsi modifié :

« Commission no 5 : adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire no 5 est ainsi modifié :

« Commission no 5 : adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »