Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des commissions représentant les employés
Résumé. La réforme supprime une commission et fusionne deux autres pour représenter les employés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :