Arrêté du 25 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1

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Restructuration des commissions représentant les employés

Résumé. La réforme supprime une commission et fusionne deux autres pour représenter les employés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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