Il est créé, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, conformément à l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du même code, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.