Arrêté du 26 mai 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

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En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Nouveau remplacement d'annonce

Résumé. Cette regle dit qu'une nouvelle annexe prend la place d'une ancienne annexee depuis avril-2021.

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

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En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance