JORF n°0145 du 24 juin 2025

Article 2

Article 2

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.


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Version 1

L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.