Arrêté du 26 mai 2025

Article 6

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Article 6

L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

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En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d’une annex

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annex V remplace l’ancienne annex VI.

L'annexe 5 du présent arrêté remplace l'annexe VI de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

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En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance