Arrêté du 26 mai 2025

Article 5

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Article 5

L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'annexe IV de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

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En vigueur depuis le 25 juin 2025

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Remplacement d’une annexe

Résumé. Ce texte indique qu’une nouvelle annexe remplace une ancienne annexée d’un arrêté antérieur.

L'annexe 4 du présent arrêté remplace l'annexe IV de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques).

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Source : Légifrance