Article 3
L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.
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JORF n°0145 du 24 juin 2025
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L'annexe 3 du présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.