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Arrêté du 26 mai 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2011

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur l'indemnité pour rupture de contrat d'engagement

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2020 supprime les règles sur le calcul de l'indemnité pour rupture de contrat d'engagement de service public des médecins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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