Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité pour rupture de contrat d'engagement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 24 juin 2011Art. 1-1 : Pénalités pour rupture de contrat d'engagement de service public
→ Version 2Arrêté du 24 juin 2011Art. 1-2 : Calcul de l'indemnité pour rupture de contrat des médecins
→ Version 2
- Arrêté du 24 juin 2011Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null