Abrogé par Arrêté du 26 mai 2020 - art. 4
Créé le 28 mars 2012 · En vigueur du 8 novembre 2013 au 28 mai 2020
Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2020
Abrogé parArrêté du 26 mai 2020art. 4
En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020
Modifié parArrêté du 29 octobre 2013art. 1
Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt soncontrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au jeudi 7 novembre 2013
Créé parArrêté du 6 mars 2012art. 1
Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire se dégage du contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.