Abrogé par Arrêté du 26 mai 2020 - art. 4
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 29 mai 2020
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Calcul de l'indemnité pour rupture de contrat des médecins
Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.