Arrêté du 24 juin 2011

Article 1-2

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Article 1-2

Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2020

Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité pour rupture de contrat des médecins

Résumé. Les médecins doivent payer une indemnité pour rompre leur contrat, calculée en fonction de la durée d'engagement et du temps passé.

Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 2013 au jeudi 28 mai 2020

Modifié parArrêté du 29 octobre 2013art. 1 : Modification des règles d'indemnité pour les médecins

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer l'expression 'se dégage du' par 'rompt son', ce qui change la formulation mais pas le sens général concernant la rupture de contrat des médecins.

Source : Légifrance