Arrêté du 24 juin 2011

Article 2

Abrogé29 mai 2020

Créé le 2 juillet 2011

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2020

Abrogé parArrêté du 26 mai 2020art. 4

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au jeudi 28 mai 2020

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.