Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des procédures d'audit pour la continuité d'exploitation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Vérification de la continuité d'exploitation par les commissaires aux comptes
Code de commerce · art. A823-18 (T)
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. R823-7
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce