Arrêté du 26 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A823-18

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Précision des procédures d'audit pour la continuité d'exploitation

Résumé. L'article précise les procédures d'audit pour évaluer la continuité d'exploitation des entreprises, en introduisant le concept d'incertitude significative.

A modifié les dispositions suivantes :

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