Arrêté du 26 mai 2017

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 11 mai 2017 est homologuée.

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En vigueur depuis le 10 juin 2017

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Validation d'une norme sur la continuité d'exploitation

Résumé. Un texte officiel valide une règle sur la continuité des entreprises pour les experts-comptables.

La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 11 mai 2017 est homologuée.

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En vigueur depuis le samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance