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Modification du fichier ADELI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des ministères responsables et ajustement des professions couvertesArrêté du 12 juillet 2012Art. 2 : Organisation des fichiers des professionnels de santé
→ Version 2 : Centralisation et enrichissement du fichier ADELIArrêté du 12 juillet 2012Art. 3 : Accès aux informations du fichier ADELI
→ Version 2 : Modification des destinataires d'informations du fichier ADELI
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5