ARRÊTÉ du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification du fichier ADELI

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation et d'accès au fichier ADELI, qui recense les professionnels de santé et les assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

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