Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence administrative
Résumé. Un arrêté supprime une mention dans un article pour simplifier les références administratives.
12. Dans l'article 5, les mots : « ou de la direction départementale chargée de la cohésion sociale » sont supprimés.