Créé le 22 septembre 2012 · En vigueur depuis le 22 juin 2014
Le fichier national est exploité sur un serveur placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.
En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014
Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2014art. 1
⏺ Le fichier national est exploité sur un serveur ⏺ placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.
En vigueur du samedi 22 septembre 2012 au samedi 21 juin 2014
L'exploitation des fichiers départementaux mentionnés à l'article 2 est effectuée sous la responsabilité des agences régionales de santé et des directions départementales chargées de la cohésion sociale.
Le fichier national est exploité sur un serveur national placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.