Arrêté du 12 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le fichier national est exploité sur un serveur placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2012 · Dernière version le 22 juin 2014

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Gestion conjointe du fichier ADELI

Résumé. Le fichier ADELI est géré par plusieurs directions conjointement pour assurer son exploitation.

Le fichier national est exploité sur un serveur placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2014art. 1 : Modification du fichier ADELI

En résumé. La responsabilité de l'exploitation des fichiers départementaux est supprimée, tandis que la gestion du fichier national est clarifiée avec une coordination renforcée entre plusieurs directions.

En vigueur du samedi 22 septembre 2012 au samedi 21 juin 2014

Source : Légifrance