Arrêté du 26 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de certification pour les conducteurs

Résumé. Le référentiel de certification pour le titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance