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Arrêté du 26 mai 2009

Article 11

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Article 11

Les comités en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétents jusqu'à l'installation des comités institués par les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté.

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Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 janvier 2012

Les comités en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétents jusqu'à l'installation des comités institués par les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 janvier 2012

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