Arrêté du 26 mai 2009

Abrogé16 janvier 2012par Décret n°2012-44 du 13 janvier 2012 - art. 5 (VT)

JORF n°0133 du 11 juin 200913 articles

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Abrogé16 janvier 2012

Créé le 12 juin 2009

Les comités en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétents jusqu'à l'installation des comités institués par les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté.

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Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2012-44 du 13 janvier 2012art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 janvier 2012

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