Arrêté du 26 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain en application de l'article L. 1273-1 du code du travail ('Titre Emploi-Service Entreprise': Simplification des obligations sociales) est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations mentionnées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail).

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En vigueur depuis le 30 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Calcul du taux de cotisation accidents du travail pour le titre emploi-forain

Résumé. Le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles, pour les employeurs utilisant le titre emploi-forain, est calculé en ajoutant des majorations au taux moyen déterminé chaque année.

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les salariés au titre desquels l'employeur a recours au titre emploi-forain en application de l'article L. 1273-1 du code du travail ('Titre Emploi-Service Entreprise': Simplification des obligations sociales) est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations mentionnées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance