Arrêté du 26 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre des rémunérations versées à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Application des règles de cotisation

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux salaires à partir du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre des rémunérations versées à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance