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Arrêté du 26 juin 2026

portant agrément de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'épargne pour les employés de certaines entreprises

Résumé. Un nouvel accord change les règles d'épargne pour les employés de certaines entreprises de recyclage.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 224-16 (Plan interentreprises pour l'épargne retraite) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3333-7-1 (Adoption des plans d'épargne interentreprises), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage ;

Considérant le dépôt complet en date du 19 mai 2026 de l'avenant n° 1 susvisé du 6 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Modification des plans d'épargne pour les salariés du recyclage

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles d'épargne pour les employés de certaines entreprises de recyclage.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprise (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage.

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2