Arrêté du 26 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprise (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Modification des plans d'épargne pour les salariés du recyclage

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles d'épargne pour les employés de certaines entreprises de recyclage.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprise (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance