Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la maladie hémorragique épizootique
Résumé L'arrêté du 21 mai 2024 sur les mesures financières pour la maladie hémorragique épizootique est supprimé.
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique est abrogé.
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