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Suppression des articles de l'arrêté du 21 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 26 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mai 2024 (Ab)
Prise en charge des diagnostics vétérinaires pour une maladie animale
Arrêté du 21 mai 2024 · art. 1 (Ab)
Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les déplacements
Arrêté du 21 mai 2024 · art. 2 (Ab)
Indemnités pour la maladie hémorragique épizootique
Arrêté du 21 mai 2024 · art. 3 (Ab)
Exclusion des aides financières en cas de non-respect des règles sanitaires
Arrêté du 21 mai 2024 · art. 4 (Ab)
Prise en charge des frais vétérinaires pour la maladie hémorragique épizootique
Arrêté du 21 mai 2024 · art. 5 (Ab)