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Arrêté du 21 mai 2024

Article 5

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Article 5

La directrice du budget, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 27 mai 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais vétérinaires pour la maladie hémorragique épizootique

Résumé. L'arrêté explique comment l'État paie les vétérinaires pour aider à diagnostiquer et traiter la maladie hémorragique épizootique dans les fermes.

La directrice du budget, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mai 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance