Abrogé par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3
Créé le 27 mai 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Prise en charge des frais vétérinaires pour la maladie hémorragique épizootique
La directrice du budget, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.