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Arrêté du 21 mai 2024

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Article 2

Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er (Prise en charge des opérations vétérinaires pour la maladie hémorragique épizootique) du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 27 mai 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024

Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er (Prise en charge des opérations vétérinaires pour la maladie hémorragique épizootique) du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 mai 2024 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance