Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires
Résumé Les vétérinaires sanitaires doivent montrer leurs factures au préfet pour être payés de leurs déplacements.
Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au préfet des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.
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