En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Fin de l'application d'un arrêté sur l'importation de viande
Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3