Arrêté du 26 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Fin de l'application d'un arrêté sur l'importation de viande

Résumé. L'arrêté cesse de s'appliquer quand les nouvelles règles européennes sur l'importation d'animaux et de produits carnés entrent en vigueur, abrogeant trois articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance