Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'application d'un arrêté et abrogation d'un autre
Résumé L'arrêté s'arrête quand de nouvelles règles arrivent et annule un autre arrêté sur les produits animaux.
Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte délégué pris sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 susvisé.
L'arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement est abrogé.
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