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Arrêté du 27 février 2023

Article 1

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Article 1

Il est interdit d'importer, d'introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement, au sens de l'article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 2 mars 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des viandes traitées aux antibiotiques

Résumé. La France interdit l'importation de viandes traitées avec des antibiotiques pour la croissance animale.

Il est interdit d'importer, d'introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement, au sens de l'article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance