Abrogé par Arrêté du 26 juin 2023 - art. 3 (V)
Créé le 2 mars 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Interdiction des viandes traitées aux antibiotiques
Il est interdit d'importer, d'introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement, au sens de l'article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE.