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Arrêté du 27 février 2023

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 2 mars 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des viandes traitées aux antibiotiques

Résumé. Un nouvel arrêté interdit l'importation de viandes traitées avec des antibiotiques pour la croissance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance