Arrêté du 26 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant prévu à l'article 3 (Financement des formations d'apprentis dans la fonction publique territoriale) du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 susvisé est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2021. Ce montant est révisé avant le 15 mai de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget annuel pour la formation des apprentis

Résumé. Un arrêté fixe à 25 millions d'euros le budget pour 2021 pour la formation des apprentis, avec une révision annuelle avant le 15 mai.

Le montant prévu à l'article 3 (Financement des formations d'apprentis dans la fonction publique territoriale) du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 susvisé est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2021. Ce montant est révisé avant le 15 mai de chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 26 mai 2021art. 1 : Modification du montant annuel alloué

En résumé. Le montant de 25 millions d'euros, initialement prévu pour l'année 2020, est désormais attribué à l'année 2021.

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance