JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

Le montant prévu à l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 susvisé est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2020. Ce montant est révisé avant le 15 mai de chaque année.


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Version 1

Le montant prévu à l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 susvisé est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2020. Ce montant est révisé avant le 15 mai de chaque année.