En vigueur depuis le 28 juin 2020 · Dernière version le 12 juin 2021
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Budget annuel pour la formation des apprentis
Le montant prévu à l'article 3 (Financement des formations d'apprentis dans la fonction publique territoriale) du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 susvisé est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2021. Ce montant est révisé avant le 15 mai de chaque année.