Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel alloué
Résumé. Le montant alloué pour l'année 2021 est fixé à 25 millions d'euros et peut être révisé chaque année avant le 15 mai.
A modifié les dispositions suivantes :