A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2013 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET CONTENU DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL DE RÉFÉRENCE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL OPÉRATIONNEL, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >

> - Arrêté du 21 juin 2013 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : PROCÉDURES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11 > >

Jusqu'au 1er juillet 2020, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire communique aux organismes accrédités les récépissés de la déclaration prévu à l'article 3 des entreprises ayant satisfait aux exigences fixées à l'article 2 avant la date de rentrée en vigueur du présent arrêté.

Jusqu'au 1er juillet 2023, en application de l'article 13, à la demande du travailleur, l'organisme accrédité lui communique et, le cas échéant au médecin qu'il a désigné, les résultats individuels de la dosimétrie cristallin le concernant.
La demande concerne, au plus, les résultats sur 5 dernières années, à compter de celle-ci.

Jusqu'au 1er juillet 2021, l'accréditation des organismes faisant l'objet d'un audit de surveillance ou de renouvellement peut ne porter que sur les exigences fixées aux deux premiers alinéa de l'article 24.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.