Section précédente
Sous-section 2
Enregistrement des informations relatives aux travailleurs
4 — 6
Section parente
Titre Ier
MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
7 — 8
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation des échanges
Sous-section 3 : Mesures particulières de coordination
